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ITII Alsace : Le contrat d\'apprentissage

Définition

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par son objet, sa forme, son contenu et sa durée.

Par ce contrat, l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à :

  • assurer à l'apprenti, une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d'Apprentis de l'Industrie (CFAI),
  • présenter l'apprenti à l'examen inscrit dans le contrat d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige en retour, dans le cadre de sa formation, à :

  • travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat,
  • suivre la formation dispensée en CFAI,
  • se présenter à l'examen inscrit dans le contrat d'apprentissage.  
Objet du contrat

L'objet du contrat est de donner à l'apprenti ayant satisfait aux conditions d'admission, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur.

Forme du contrat

Le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti est obligatoirement passé par écrit sous peine d'être déclaré nul. Il est instruit par la Chambre de Commerce et d'Industrie de ressort.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises justifiant de leur capacité à assurer la formation pratique correspondant au diplôme visé (activité, installations, structure...).

Durée du contrat

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat, soit 3 ans pour le cycle d'Ingénieur.

Salaire versé à l'apprenti

L'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable et dont le montant varie en fonction de l'âge et de l'ancienneté du bénéficiaire. Il est quasiment exonéré des cotisations de la Sécurité Sociale.

Public visé

Les diplômés Bac+2 de moins de 30 ans.

Formation

La formation pratique est assurée par l'employeur. Cette formation doit être fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat et des enseignements dispensés.
Les Ecoles d'Ingénieurs / CFAI Alsace dispensent à l'apprenti une formation générale associée à une formation technologique et pratique qui doit compléter la formation reçue en entreprise et s'articuler avec elle.

Organismes de formation concernés

Le CFAI Alsace conclut avec les Ecoles d'Ingénieurs, une convention au terme de laquelle cet établissement assure tout ou une partie des enseignements normalement dispensés et met à disposition les équipements pédagogiques nécessaires.

Frais de formation

Cette formation est totalement gratuite pour l'apprenti car elle est financée par les entreprises

Congés payés

Le titulaire d'un contrat d'apprentissage bénéficie des mêmes droits aux congés payés que l'ensemble des salariés de l'entreprise (cinq semaines par an en règle générale).