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Devenez partenaire : Intérêts

 
  • Une aide opérationnelle 

L'apprenti est capable de réaliser des projets que l’entreprise confie à un débutant dans le métier.
L’entreprise peut bénéficier d’un regard nouveau et des méthodologies adaptées ainsi qu’un transfert des connaissances de l'Ecole vers l’Entreprise.

  • Une bonne méthode de pré-recrutement 

L'entreprise forme le jeune à ses valeurs, à ses méthodes et à ses outils. L’apprenti acquiert ainsi le savoir-faire et la culture de l’entreprise.

  • Une vision à moyen terme 

Prendre un apprenti sous votre tutelle, c'est former une personne à l'environnement technique et au fonctionnement de votre entreprise pour répondre à vos besoins futurs d’Ingénieur.

Aides financières

PRIME REGIONALE

Entreprises moins de 11 salariés

La Région Alsace verse une aide de 1000 € par an aux entreprises de moins de 11 salariés (au 31/12/N-1) pour l’accompagnement d’un apprenti. L’aide est versée après chaque année de formation au prorata de l’assiduité de l’apprenti.

AIDE TPE JEUNE APPRENTI 

Entreprises moins de 11 salariés

L’Etat verse une aide de 4400 € la première année d’apprentissage aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat (versée trimestriellement).

AIDE FINANCIERE

Entreprises moins de 250 salariés

Une prime de 1000 € par contrat est  versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui n’avaient pas d’apprentis l’année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires.

A partir du 1er juillet 2015, la prorogation de cette prime est liée à la conclusion d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’apprentissage.

AIDE FINANCIERE

Entreprises plus de 250 salariés

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, qui emploient plus de 4 % de jeunes en apprentissage (5% pour la taxe payable en 2016 au titre de 2015), dans la limite de 6% d’alternants, peuvent bénéficier d'un « bonus » déductible de la taxe d’apprentissage (TA) due.

Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA. Il est calculé selon la formule suivante : pourcentage d'alternants ouvrant droit à l'aide x effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente x un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

CREDIT D’IMPOT

Un crédit d’impôt égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis est accordé aux entreprises qui accueillent des jeunes en apprentissage.  Depuis le 1er janvier 2014, le crédit d'impôt est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2.

EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES

 

 

Les exonérations de cotisations varient selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) et s’appliquent  jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.

 

Entreprises de moins de 11 salariés et employeurs inscrits au répertoire des métiers et au registre des entreprises (en Alsace, Moselle)

L’État prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti. Les entreprises sont exonérées :

¨ Des cotisations de Sécurité Sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales.

¨ Des cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage,  fonds de
garantie des salaires, aide au logement.

 

Entreprises de 11 salariés et plus (non artisanales). Exonérations :

¨ De la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale.

¨ De la part salariale des cotisations AGFF, des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

 

Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire. Toutes les
entreprises sont soumises aux cotisations accident du travail, maladie professionnelle.

APPRENTI AYANT UN
HANDICAP

Une entreprise qui embauche une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage bénéfice d’une aide à la conclusion du contrat (1500 € à 9000 €) et d’une aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage (1000 € à 4000 €). La demande peut être effectuée auprès de l’AGEFIPH.

Salaire versé à l'apprenti

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le salaire de l'apprenti est déterminé en pourcentage du SMIC. Il varie selon son âge et son année de formation

  Grille légale

Grille applicable aux entreprises relevant
de la convention collective de la métallurgie

  18 à 20 ans 21 ans et plus Plus de 18 ans
1ère année 41 % du SMIC* 53 % du SMIC* 55 % du SMIC*
2ème année 49 % du SMIC* 61 % du SMIC* 65 % du SMIC*
3ème année 65 % du SMIC* 78 % du SMIC* 80 % du SMIC*

 * ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi, s'il est plus favorable.

Cotisation à l'Association ITII Alsace

Chaque entreprise accueillant des apprentis ou des stagiaires Formation Continue doit verser à l'ITII Alsace une cotisation forfaitaire annuelle de 300 €. Un appel à cotisation sera adressé à l’entreprise par l’ITII Alsace en mars de chaque année et ce quel que soit le nombre d’apprentis ou de stagiaires accueillis par l’entreprise.
 

Affectation au titre de la taxe d'apprentissage

La charge financière est assumée totalement par le Centre de Formation des Apprentis de l'Industrie d'Alsace a partir des fonds de l'Alternance, d'une subvention de la Région Alsace et de la taxe d'Apprentissage.
Les entreprises privées sont donc invitées à verser au CFAI Alsace une part significative de leur taxe d'apprentissage.
Les entreprises publiques et les entreprises implantées à l'étranger devront signer une convention de formation avec le CFAI Alsace dans laquelle elles s'engagent à verser au CFAI Alsace le prix coûtant de la formation.

 Le contrat d'apprentissage prend effet début septembre pour une rentrée à l'école d'Ingénieur mi-septembre.